Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

1er mars 2015

Il est à noter que ce changement de réglementation par Le Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques peut avoir des impacts dans les procédures pour ceux et celles qui ont l'intention de faire creuser un puits artésiens.

Le Guide technique ci-dessous peut vous aider à comprendre les changements entre les 2 règlements.

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/RPEP-inspecteurs-municipaux.pdf

Si vous avez des questions concernant les nouvelles procédures ou si vous avez besoin des services d'un professionnel pour la supervision de la réalisation d'un scellement de puits (collerette), vous pouvez communiquer directement avec nous. 819-758-6468